Règlement interieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Collectif Organza dont l'objet est de réunir des artistes du spectacle vivant pour permettre de nouvelles rencontres, encourager à l'entraide et favoriser la création artistique.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

L’association est reconnue d’intérêt général, régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination statutaire : Collectif Organza

Article 1 - Composition de l'association

L'association se compose de membres d’honneur et de membres actifs :

- Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui réalisent un apport à l’association

- Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Une même personne peut revêtir plusieurs de ces qualités.

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration

Pour l’année 2024, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par virement [veuillez adresser le RIB du compte bancaire de l’association lors de la demande de versement de la cotisation] ou par helloasso

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association Collectif Organza peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

remplir le formulaire d’adhésion en ligne
être validé par le conseil d’administration qui vérifiera que leur profil et projet artistique est en adéquation avec l’objet de l’association Collectif Organza
s’acquitter de la cotisation annuelle
accepter le règlement intérieur

L’adhésion n’est validée qu’une fois la cotisation annuelle payée et le règlement signé.
L’adhésion est tacitement renouvelée chaque année, sous réserve des dispositions de l’Article 8 des statuts.

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'Article 8.1 des statuts de l'association Collectif Organza, seuls les cas de manquement aux présents statuts, au règlement intérieur, à une obligation légale, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à l’unanimité de ses membres ou à la majorité des voix des membres présents ou représentés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'Article 8.1 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier électronique sa décision aux membres du Conseil d’Administration. La démission peut intervenir à tout moment et sans motif.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Article 6 – Assemblée générale ordinaire

Article 6.1 : Composition et fonctionnement

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite adressée par email quinze jours ouvrés au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Article 6.2 - Pouvoirs et délibérations

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré :

- Se prononce sur le rapport d'activités ;
- Se prononce sur le rapport financier et les comptes de l'exercice fiscal ;
- Se prononce sur les orientations à venir présentées par le Conseil d’Administration ;
- Vote les modifications statutaires ;
- Pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, selon les conditions de l’Article 11 des statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises :

- À la majorité simple des membres présents ;
- À bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Chacun des membres de l’Assemblée générale ordinaire bénéficie d’une voix.

Les décisions des Assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 7 : Conseil d'administration et ses membres

Article 7.1 : Composition et fonctionnement

Le Conseil d’Administration est composé d’un à trois membre(s) désigné(s) parmi les membres actifs présents lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Tout membre actif peut présenter sa candidature au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Tout candidat désigné membre du Conseil d’Administration l’est jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Un candidat désigné membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En l’absence de candidat ou en membre actif désigné, seuls les membres fondateurs composent le Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Au sein du Conseil d’administration, une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 7.2 : Pouvoirs et délibérations

Le Président préside le Conseil d’administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom. En application, le Président :

- Peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d’Administration, ainsi que donner mandat ;
- Assure la protection des intérêts de l’association, y compris autorise l’engagement d’action de toute nature à l’encontre de tiers à l’association ou de ses membres, dont ester en justice.

Le Trésorier gère le budget et présente le rapport financier à l’Assemblée générale ordinaire.

Le Secrétaire prend note des activités de l'association, consigne les décisions du Conseil d’administration et suit leur application.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En application, le Conseil d’Administration :

- Réalise l’objet de l’association selon ses moyens d’actions, en application des Articles 2 et 4 des présents statuts ;
- Autorise tous achats, souscriptions, aliénations, locations, emprunts et/ou prêts nécessaires au fonctionnement de l'association ;
- Gère l’administration courante de l’association, y compris l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles, ainsi que les éléments de son patrimoine matériel ou immatériel ;
- Recherche des financements ;
- Présente à l’Assemblée Générale Ordinaires les modifications statutaires ;
- Établit et modifie le Règlement intérieur ;
- Fixe le montant de la cotisation annuelle ;
- Autorise les admissions ou prononce l’exclusion de membres actifs ;
- Fixe les orientations et projets de l’association ;
- Convoque et organise la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- Convoque et/ou organise la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Chacun des membres du Conseil d’Administration bénéficie d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises :

- À l’exception des actes de disposition qui requièrent l’unanimité de ses membres, à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante ;
- À bulletins levés.

Article 8 – Indemnités de remboursement.

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés par l’association au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 9 - Entrepreneur de spectacle

L’association Collectif Organza pourra être détenteur d'un ou plusieurs récépissés entrepreneur de spectacles, et ainsi soutenir les activités de ses membres.
Un membre adhérent pourra demander à ce que son projet soit produit ou diffusé par le Collectif Organza.

Le Conseil d'Administration se réunira alors pour définir si le projet remplit les conditions définies dans la charte éditoriale et présentera sa réponse au postulant dans les plus brefs délais.

Une fois le projet autorisé, le membre postulant se verra alors mettre à disposition des moyens d'action pour créer et diffuser son spectacle. Il prendra à sa charge la partie administrative, avec soutien/vérification des membres du Conseil d'Administration.

L’association n’est en mesure de produire qu’un nombre limité de 5 projets maximum par an.

Article 10 - Recherche de financements

En tant qu’Association loi 1901, le Collectif Organza peut rechercher des financements et soumettre des dossiers d’aide aux bourses ou subventions.

Un membre adhérent pourra demander à être soutenu par le Collectif Organza pour une demande de subventions, sous réserve :

qu’un dossier n’est pas déjà été déposé pour le même dispositif d’aides
que ce projet ne rentre pas en concurrence avec le projet d’un autre membre adhérent
qu’un trop grand nombre de dossiers de subvention n'ait pas déjà été déposé pour ce même projet.

Une fois le projet autorisé, le membre postulant se verra alors mettre à disposition des moyens d'action pour remplir lui-même les dossiers de demandes de subventions. Il prendra à sa charge la partie administrative, avec soutien/vérification des membres du Conseil d'Administration.

Article 11 - Règlement d’usage de la marque collective - Collectif Organza

Article 11.1 - Préambule

La marque verbale Collectif Organza a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Le présent règlement d’usage a vocation à encadrer l’utilisation de la marque “Collectif Organza”

L’association s’assurera de la pertinence de ce règlement d’usage au regard de l’évolution de l’activité concernée, de telle sorte que le Règlement d’usage pourra être révisé.

Article 11.2 - Personnes autorisées à utiliser la marque

Sont autorisés à utiliser la marque collective :

- les membres fondateurs

- les membres du Conseil d'Administration

Article 11.3 - Utilisation de la marque dans le cadre des moyens d’action
Les bénéficiaires du droit d’usage de la marque peuvent y avoir recours pour répondre aux moyens d'action de l'association susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini par les statuts de l’association, notamment :

- Les représentations d’arts vivants auprès de tout public, telles que pièces ou spectacles répondant à la ligne éditoriale du Collectif Organza ;

- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

- Les résidences d’artistes organisée par le Collectif Organza à des fins de recherche et création artistique ;

- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet statutaire de l'association ;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

- La création de ressources pour la diffusion et la promotion de représentations d’art

vivant.

Article 11.4 - Charte éditoriale

Le Collectif Organza se réserve le droit de produire, diffuser ou promouvoir les créations ou représentations d’art vivant, selon les conditions définies dans la charte éditoriale.

Article 11.5 – Charte graphique

Les bénéficiaires du droit d’usage de la marque représentée par son nom et son logo s’engagent à reproduire le logo dans son intégralité et tel que déposé à l’INPI en respectant la charte graphique, conformément à notre charte graphique.

Article 11.6 - Respect des droits sur la marque

Les bénéficiaires du droit d’usage de la marque et du logo s’engagent à ne pas déposer ou développer de marque et/ou logo identiques ou similaires susceptibles de leur porter atteinte ou d’être confondus avec eux. Ils s’engagent également à ne pas réserver de nom de domaine, dans quelque extension que ce soit, identique ou similaire ou susceptible de porter atteinte à la marque ou au logo ou d’être confondu avec eux.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle

L’adhésion à l’association n'entraîne en aucune manière la cession des droits de propriété

intellectuelle de l’adhérent, de quelque nature que ce soit (droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle et sui generis, etc.) à l’association ou à l’un quelconque de ses membres.

Les œuvres présentées dans le cadre du Collectif Organza demeurent la propriété de son auteur ou metteur en scène, et non celle de tous les autres membres.

Le collectif Organza se réserve néanmoins les droits d’exploitation, de diffusion et communication, même en cas de démission du membre auteur ou metteur en scène.

Article 13 - Charte déontologique

Tout membre de l’association doit se montrer respectueux du travail créatif des autres membres
Est interdit toute diffamation, injure ou discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Pour prévenir tout conflit d’intérêt entre membres, les membres du Conseil d'Administration assurent une transparence sur le respect de l’objet de l’association, la gestion de la comptabilité, le respect de la charte éditoriale et graphique, ainsi que le respect de la présente charte déontologique

Article 14 - Entraide et appel à projet

Le Collectif Organza vise à créer un cadre propice à la création et à l’entraide pour les artistes du spectacle vivant qui en sont membres. Chaque membre adhérent se doit de contribuer à cette mise en commun.

Voici quelques exemples d’entraide encouragée au sein du collectif :

les porteurs du projet s’engagent à, autant que faire se peut, faire appel à d’autres membres adhérents pour constituer leur distribution et équipe créatrice ;
les membres peuvent proposer des cours artistiques (chant, danse, théâtre, etc) aux autres membres ;
les membres peuvent mettre en commun des bonnes pratiques pour la gestion administrative et la communication ;
les membres peuvent se solliciter entre eux lorsqu’ils sont à la recherche d’une réplique pour une audition, d’un oeil extérieur sur une mise en scène, d’une relecture de pièces, d’une aide pour se filmer ou se faire photographier,...

Pour faciliter les échanges et l’entraide, le Collectif Organza s’engage à :

mettre à disposition un annuaire des membres adhérents ;
mettre en place une plateforme de dépôt des projets ;
proposer des journées de résidence de création ;
promouvoir sur son site les projets sélectionnés ;
diffuser les actualités des membres via sa newsletter ;
créer des événements-rencontres ;
mettre en place un agenda des cours dispensés ;

Article 15 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.